La loi du 5 septembre 2018 instaure l’obligation de certification pour tous les prestataires proposant des actions de formation, de la formation par apprentissage, de la VAE et du bilan de compétences, intervenant sur le marché conventionnel (fonds publics et/ou fonds mutualisés/paritaires). Cette obligation se substitue au décret du 30 juin 2015 au 1er janvier 2022.

AFNOR Certification est accréditée (attestation d’accréditation n°5-0030, portée disponible sur le site www.cofrac.fr) pour réaliser la certification selon le Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI. 

Le Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI, publié via 2 décrets, comporte 7 critères répartis en 32 indicateurs. Ces indicateurs concernent en priorité les modalités de conception et de réalisation d’une prestation.

Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle

Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences

La certification Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI s’étend sur un cycle de 3 années composée d’un audit initial et d’un audit de surveillance à mi-parcours.

Point clé, n’oubliez pas de conserver votre certification active (référencée par le CNEFOP) pour bénéficier d'un allègement des durées de l'audit initial pour la certification.