Règlement intérieur

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions de l'article R 922-1 et suivant du Code du Travail. Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Hygiène et sécurité

Article 2

La prévention des risques d'accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme, lorsqu'elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Discipline générale

Article 3

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• d'entrer travailler dans l'établissement en état d'ivresse,
• d'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
• de quitter le stage sans motif,
• d'emporter un objet sans autorisation écrite.

Sanction

Article 4

Tout agissement considéré comme fautif par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions classées ci-après par ordre d'importance :

• avertissement écrit par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant,
• blâme,
• exclusion définitive de la formation suivie.

Garantie disciplinaire

Article 5

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 7

Au cours de l'entretien le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. La convocation mentionnée à l'article 6 fait état de cette faculté. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 8

Pour le cas où une exclusion définitive est envisagée, il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline où siègent des représentants des stagiaires. Saisi par le responsable ou son représentant qui en avise aussi le stagiaire, la commission de discipline formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée et la transmet au responsable dans le délai d'un jour franc après sa réunion.

Article 9

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien où, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la Commission de discipline. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d'une lettre remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Article 10

Lorsque l'agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu'il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d'être entendu par la commission de discipline.

Article 11

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant son inscription définitive).